Par Rodrigue Kolaba Koto
Garantie constitutionnelle
Alors que chaque citoyen congolais est libre d’adhérer à une formation politique de son choix, comme le stipule l’article 6 de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, le ministre des Sports et Loisirs Didier Budimbu s’y oppose, contre toute attente, en refusant l’adhésion de Lumumba VEA à son parti Autre Vision du Congo (AVC).
L’article 6 de la Constitution de la RDC indique ceci : « Le pluralisme politique est reconnu en République Démocratique du Congo. Tout Congolais jouissant de ses droits civils et politiques a le droit de créer un parti politique ou de s’affilier à un parti de son choix ». On comprend donc que Michel Kuka, qui a décidé de s’affilier à ce parti politique, voit aujourd’hui son droit constitutionnel bafoué par le responsable de cette formation politique.
À la fois membre du gouvernement et président de son parti ?
Cette question hante les esprits depuis la posture du ministre Didier Budimbu, refusant l’adhésion de Lumumba VEA à son parti politique. Vraisemblablement, lorsqu’on est promu à une telle fonction, on est censé céder la gestion directe d’une formation politique quelconque à un autre membre, en vue de se concentrer sur les affaires de l’État. Fort malheureusement, le patron des Sports et Loisirs congolais s’est mis dans de beaux draps avec cette décision qui alimente les débats controversés dans l’opinion publique.
Si réellement Didier Budimbu continue de gérer directement son parti tout en étant membre du gouvernement, alors il faut dire qu’il va à contre-courant de la Constitution du pays. En tant que ministre, il n’a aucun pouvoir d’empêcher un citoyen congolais d’adhérer au parti de son choix. Cette posture illustre effectivement l’ingérence du ministre Didier Budimbu dans les affaires de son parti jusqu’à ce jour.
Que dit la loi fondamentale ?
La loi fondamentale du pays, en son article 97, dispose : « Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire et de toute activité professionnelle à l’exception des activités agricoles, artisanales, culturelles, d’enseignement et de recherche. Elles sont également incompatibles avec toute responsabilité au sein d’un parti politique ». Concrètement, un ministre a le droit de rester membre d’un parti politique et non d’y exercer des responsabilités comme président, secrétaire général, trésorier, coordonnateur, membre du bureau politique, et consorts.
Distinction entre charge publique (l’État) et autres
Plusieurs questions hantent les esprits depuis l’annonce de cette décision du ministre Didier Budimbu, refusant l’adhésion de Lumumba VEA : Pourquoi faut-il se décharger des responsabilités au sein d’un parti politique lors de l’exercice d’un mandat public ? La réponse est claire. Le but principal de cette interdiction est d’assurer la neutralité de l’action gouvernementale et d’éviter la confusion entre l’État et les intérêts partisans. Telle est la position claire de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006.
Sanctions selon la loi
En prenant cette décision, le ministre congolais des Sports et Loisirs, Didier Budimbu, s’est mis dans une situation difficile qui peut lui coûter son poste. La Constitution est claire à ce sujet. Un manquement à cette incompatibilité expose directement le membre du gouvernement à des sanctions allant de l’avertissement jusqu’à la révocation, selon l’Ordonnance n°17/024 portant organisation et fonctionnement du gouvernement.
Analyses et Conclusion
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