RDC : La cour Constitutionnelle annule toutes les décisions prises par l'Assemblée Provinciale du Sud-Ubangi lors de la session ordinaire de septembre 2025

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Gemena, le 13 mars 2026 - La Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a annulée toutes les décisions prises par l’Assemblée Provinciale du Sud-Ubangi lors de la session ordinaire de septembre 2025 pour inconstitutionnalité.


L’arrêt de la haute juridiction du pays est tombé ce vendredi 13 mars 2026, à la suite d’une requête introduite par le groupe de députés dits légalistes. Ces derniers reprochaient à l’Assemblée Provinciale du Sud-Ubangi d’avoir refusée d’exécuter les arrêts de la Cour Constitutionnelle réhabilitant cinq députés provinciaux.


Pendant ce temps, les élus provinciaux qui devaient quitter l’hémicycle ont continué à siéger et ont participé à la prise d’importantes décisions au cours de ladite session de septembre 2025.



Par Jean Paulin Webina depuis Gemena.

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